15 août 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés

Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.

Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative
: déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre sur le site

www.net-entreprises.fr
(pour les employeurs du régime général) ou sur le site

http://www.msa.fr
(pour les employeurs relevant du régime agricole).

Employeurs agricoles et non agricoles ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations
: mêmes obligations que les employeurs de plus de 9 et de moins de 50 
salariés (sauf versement de transport non dû).

Employeurs agricoles n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des cotisations
: versement à la caisse de mutualité sociale agricole de toutes les cotisations dues au titre du 2e trimestre 2016.

Versement à la CNBF
des cotisations de retraite des avocats salariés
au titre des salaires versés entre le 11 juillet et le 10 août inclus.

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