13 mai 2016 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Pour les opérations réalisées en avril
, saisie des données en ligne sur le site Internet de la Douane « Pro.Douane » de :

  • la déclaration d’échanges de biens (DEB)
    ;
  • la déclaration européenne des services (DES).

© Copyright Editions Francis Lefebvre