13 janvier 2015 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

  • Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens (DEB)
    pour les opérations réalisées en décembre 2014.
  • Dépôt auprès des douanes de la déclaration européenne des services (DES)
     pour les opérations réalisées en décembre 2014.

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