11 septembre 2020 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août.
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en août.
Remarque : La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2019 des expéditions ou des introductions d’un montant hors taxe supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2020.
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