11 octobre : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre.
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations intervenues en septembre.
Remarque : La DEB est obligatoirement souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2018 des expéditions ou des introductions d’un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2019.
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