11 février 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un Samedi, un Dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens
pour les opérations intervenues en janvier.
Remarque : La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2016 des expéditions ou des introductions d’un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2017.
Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services
pour les opérations intervenues en janvier.
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Editions Francis Lefebvre
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