11 décembre 2014 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
§ Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens (DEB)
pour les opérations réalisées en novembre 2014.
§ Dépôt auprès des douanes de la déclaration européenne des services (DES)
pour les opérations réalisées en novembre 2014.
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