10 avril 2018 : Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants
Souscription auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Ile-de-France de la déclaration annuelle de la TGAP sur les carburants (taxe due au titre de 2017) et, le cas échéant, versement de la taxe correspondante à la trésorerie générale des douanes.
Remarque :
Pour les autres composantes
de la TGAP, se reporter à la date du 31 mai.
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