05 janvier 2019 : Employeurs occupant moins de 50 salariés
Versement à la CNBF
pour les avocats salariés
des cotisations de retraite dues au titre des salaires de novembre payés entre le 11 et le 31 décembre (si versement des rémunérations entre le 11 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016 et absence d’option pour le versement trimestriel).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole
des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG, CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de novembre payés entre le 11 et le 31 décembre (si versement des rémunérations entre le 11 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016 et absence d’option pour le versement trimestriel).
Versement à l’Urssaf
des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires de novembre payés entre le 11 et le 31 décembre (si versement des rémunérations entre le 11 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016 et absence d’option pour le versement trimestriel).
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