03 mai 2018 : Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Souscription par voie électronique des déclarations n° 1330-CVAE (déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés) et 1329-DEF (déclaration de liquidation et de régularisation) et paiement par télérèglement du solde de la cotisation due au titre de 2017.
Remarque : Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé par l’administration pour souscrire la déclaration n°1330-CVAE, les entreprises ont donc jusqu’au 18 mai 2018 pour télétransmettre celle-ci.
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