14 septembre : Employeurs occupant moins de 11 salariés
Versement auprès des opérateurs de compétences (Opco) d’un acompte de 40 % de la contribution à la formation professionnelle, de la taxe d’apprentissage (première fraction) et de la contribution CPF-CDD dues au titre de l’année 2021 (acompte calculé sur les rémunérations versées en 2020 ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021).
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11 septembre : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Editions Francis Lefebvre
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