Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Représentants d’assujettis uniques :
– souscription par voie électronique de la déclaration de chiffre d’affaires CA 3 du groupe TVA qu’ils représentent et paiement par télérèglement de la TVA afférente aux opérations d’octobre 2023 ;
– télétransmission du formulaire n° 3310-M-AU.
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