Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d’octobre payés en novembre.
Employeurs occupant au moins 50 salariés

Employeurs occupant au moins 50 salariés
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Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d’octobre payés en novembre (G-II-3650 s.).
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DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d’octobre en novembre.
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Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d’octobre payés en novembre.
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Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d’octobre payés en novembre.