Employeurs occupant moins de 50 salariés
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200 et 22225).
Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de septembre payés en septembre ou octobre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MS n° 23910).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de septembre payés en septembre ou octobre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (G-II-3650 s.).
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de septembre payés en septembre ou octobre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MS n° 81890).
Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de septembre payés en septembre ou en octobre (cas général) ou sur les salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MF n° 3841).
Editions Francis Lefebvre
Fondées en 1894, les Editions Francis Lefebvre sont le leader incontournable en matière de documentation fiscale et comptable. L’efficacité toute particulière de ses services résulte de l’association d’équipes de rédacteurs internes, spécialisés dans leur matière, et de praticiens externes.
