Employeurs occupant moins de 50 salariés

Employeurs occupant moins de 50 salariés
© Lefebvre Dalloz

Employeurs occupant moins de 50 salariés

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales, dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (G-II-3650 s.).

  • Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de septembre (cas général) ou sur les salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel).

  • DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés.

  • Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales, dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel).

  • Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel).