Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en juin ou au cours du 2e trimestre à l’aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l’employeur relève du paiement mensuel ou trimestriel.
Remarque : En ce qui concerne la mesure de tolérance applicable pendant la période des congés annuels.

Pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA acquittant la taxe trimestriellement, régularisation du rapport d’assujettissement provisoire de taxe sur les salaires de 2022 utilisé pour le calcul des versements du début de 2023.