Entreprises appliquant la participation aux résultats

Entreprises appliquant la participation aux résultats
© Lefebvre Dalloz
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Rapport annuel : pour les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile, présentation par l’employeur du bilan de la participation 2022 au comité social et économique (CSE). À défaut de CSE, ce rapport doit être adressé à chaque salarié.