Entreprises du secteur de la banque souscrivant des déclarations de TVA trimestrielles

Entreprises du secteur de la banque souscrivant des déclarations de TVA trimestrielles
Paiement de la taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales et souscription de l’annexe n° 3310-A-SD à la déclaration CA 3 du 2e trimestre.