Sociétés pourvues de dispositifs d’actionnariat salarié

Sociétés pourvues de dispositifs d'actionnariat salarié
© Lefebvre Dalloz

Sociétés ayant consenti des options de souscription ou d’achat d’actions : remise d’un état individuel aux bénéficiaires ayant exercé leurs options en 2022 (PB-I-65550 s.).

Sociétés ayant attribué des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : délivrance d’un état individuel aux bénéficiaires ayant exercé leurs bons en 2022 (PB-I-86720).

Sociétés ayant attribué des actions gratuites : délivrance d’un état individuel aux bénéficiaires pour lesquels l’acquisition définitive des actions est intervenue en 2022 (PB-I-82030).