Employeurs occupant moins de 50 salariés

Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs ayant exposé en 2022 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 15 janvier.

DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés.

Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou au titre des salaires d’octobre, novembre et décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel).

Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou au titre des salaires d’octobre, novembre et décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel).

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou au titre des salaires d’octobre, novembre et décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel).

Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou sur les salaires d’octobre, novembre et décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel).