Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
© Lefebvre Dalloz

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre.

Dépôt par voie électronique auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en novembre.