Tous employeurs

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© Lefebvre Dalloz

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Les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale sont tenues, si elles ne l’ont pas encore fait, de s’inscrire, avant le 12 décembre 2022, au service compte AT/MP sur https://www.net-entreprises.fr/. Ce compte leur permettra de recevoir notification de leur taux de cotisation AT/MP.