Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en avril à l’aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l’employeur relève du paiement mensuel.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA acquittant la taxe mensuellement, régularisation du rapport d’assujettissement provisoire de taxe sur les salaires de 2021 utilisé pour le calcul des versements du début de 2022.