5 novembre 2014 : Employeurs occupant au moins 50 salariés



•  Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative 
  doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :

– sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,

– ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.

• Cotisations et contributions Urssaf :
  paiement au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 octobre inclus, lorsque ces salaires sont exclusivement afférents à la période de octobre 2014 et, dans tous les cas, entre les 21 et 31 octobre 2014 inclus.

Possibilité sous certaines conditions de verser un acompte à régulariser au plus tard le 15 novembre.

• Employeurs agricoles :
  versement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, du versement de transport, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie, ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole.

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