15 novembre 2014 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné).
- Lorsque l’employeur relève du paiement mensuel : paiement de la
taxe sur les salaires
payés en octobre 2014.
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14 novembre 2014 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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