5 décembre 2014 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
§ Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative
doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :
– sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,
– ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.
§ Cotisations et contributions Urssaf :
paiement au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 novembre inclus, lorsque ces salaires sont exclusivement afférents à la période de novembre 2014 et, dans tous les cas, entre les 21 et 30 novembre 2014 inclus.
Possibilité sous certaines conditions de verser un acompte à régulariser au plus tard le 15 décembre.
§ Employeurs agricoles :
versement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, du versement de transport, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie, ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole.
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Editions Francis Lefebvre
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