28 février 2015 : Tous les employeurs

(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné).

• Redevables de la taxe d’apprentissage
   : versement aux organismes collecteurs de la taxe due sur les salaires payés en 2014, de sa contribution additionnelle et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
   
• Redevables de la participation à la formation professionnelle continue :
  réalisation de certaines dépenses imputables sur la participation de 2014 et versement aux organismes collecteurs le cas échéant :

– de la participation due sur les salaires payés en 2014,

– de la contribution au financement du DIF et des contrats de professionnalisation, 

– des contributions destinées au financement des congés de formation.

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