12 Mars 2015 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

  • Dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens (DEB)
    pour les opérations réalisées en février.
  • Dépôt auprès des douanes de la déclaration européenne des services (DES)
     pour les opérations réalisées en février.

© Copyright Editions Francis Lefebvre