15 avril 2015 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
- Lorsque l’employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la
taxe sur les salaires payés en mars. - Lorsque l’employeur relève du paiement trimestriel : télépaiement de la
taxe sur les salaires payés au 1e trimestre 2015.
À noter qu’à compter des rémunérations versées en 2015, l’ensemble des assujettis à la taxe sur les salaires sont dans l’obligation de télépayer cette taxe.
© Copyright Editions Francis Lefebvre