15 mai 2015 : Entreprise ayant versé en avril des intérêts ou des dividendes
15 mai 2015 : Entreprise ayant versé en avril des intérêts ou des dividendes
- Les personnes ayant versé en avril à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France :
– des intérêts
de compte courant ;
– des dividendes
,
– ou des produits de titres ou de créances
,
doivent souscrire une déclaration n° 2777 ou 2778
et le cas échéant, verser les prélèvements
obligatoires
et/ou les retenues à la source applicables.
© Copyright Editions Francis Lefebvre
Editions Francis Lefebvre
Fondées en 1894, les Editions Francis Lefebvre sont le leader incontournable en matière de documentation fiscale et comptable. L’efficacité toute particulière de ses services résulte de l’association d’équipes de rédacteurs internes, spécialisés dans leur matière, et de praticiens externes.
