15 mai 2015 : Entreprises soumises à la C3S (Obligation particulière)
- Entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires 2014 supérieur à 3 250 000 € et qui sont assujetties à la contribution sociale de solidarité des sociétés :
déclarations et règlements de la contribution C3S et de sa contribution additionnelle auprès du régime social des indépendants (RSI) via www.net-entreprises.fr.
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