15 juillet 2015 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
- Lorsque l’employeur relève du paiement mensuel (montant de la taxe acquittée l’année précédente est supérieure à 10 000 euros) : télépaiement de la
taxe sur les salaires payés en juin.
À noter qu’à compter des rémunérations versées en 2015, l’ensemble des assujettis à la taxe sur les salaires sont dans l’obligation de télépayer cette taxe.
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11 juillet 2015 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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