Le 5 septembre : Employeurs occupant au moins 50 salariés
La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné.
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative
doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :
– sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,
– ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.
Cotisations et contributions Urssaf :
paiement au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 août inclus, lorsque ces salaires sont exclusivement afférents à la période de août et, dans tous les cas, entre les 21 et 31 août inclus.
Possibilité sous certaines conditions de verser un acompte à régulariser au plus tard le 15 septembre.
Employeurs agricoles :
versement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, du versement de transport, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie, ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole.
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Editions Francis Lefebvre
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