15 octobre 2015 : Employeurs assujettis trimestriellement à la taxe sur les salaires (Obligation particulière)
15 octobre 2015 : Employeurs assujettis trimestriellement à la taxe sur les salaires (Obligation particulière)
Lorsque l’employeur relève du paiement trimestriel (montant de la taxe acquittée l’année précédente est compris entre 4 000 et 10 000 euros) : télépaiement de la
taxe sur les salaires
payés au cours du troisième trimestre 2015.
À noter qu’à compter des rémunérations versées en 2015, l’ensemble des assujettis à la taxe sur les salaires sont dans l’obligation de télépayer cette taxe.
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12 octobre 2015 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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