15 novembre 2015 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés
- Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative
doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :
– sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,
– ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.
- Cotisations et contributions Urssaf
: paiement au titre des salaires versés entre le 11 octobre 2015 et le 10 novembre 2015 inclus en cas d’option pour le paiement mensuel.
- Employeurs agricoles
: paiement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole.
La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné.
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13 janvier 2016 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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