15 décembre 2015 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés

• Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative
   doivent déclarer les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :

– sur le site www.net-entreprises.fr pour les employeurs du régime général,

– ou sur le site www.msa.fr pour les employeurs relevant du régime agricole.

• Cotisations et contributions Urssaf 
  : paiement au titre des salaires versés entre le 11 novembre 2015 et le 10 décembre 2015 inclus en cas d’option pour le paiement mensuel ;

• Employeurs agricoles 
  : paiement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales, de chômage et d’assurance des créances des salariés, de la cotisation Fnal, de la contribution solidarité-autonomie ainsi que de la CSG et de la CRDS à la caisse de mutualité sociale agricole.

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