15 juillet 2016 : Employeurs assujettis trimestriellement à la taxe sur les salaires (Obligation particulière)
Lorsque l’employeur relève du paiement trimestriel (montant de la taxe acquittée l’année précédente est compris entre 4 000 et 10 000 euros) : paiement de la
taxe sur les salaires
payés au cours du deuxième trimestre 2016.
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12 juillet 2016 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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