15 septembre 2016 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés

15 septembre 2016 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariés

Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois,
les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :

– sur le site

www.net-entreprises.fr
pour les employeurs du régime général,

– ou sur le site

www.msa.fr
pour les employeurs relevant du régime agricole.

Les employeurs TPE et PME qui n’ont pas encore intégré le dispositif de la DSN
devront le faire dans les prochains mois en fonction du calendrier officiel qui les concerne (décret n° 2016-611 du 18 mai 2016).

À compter de la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016), de nouvelles entreprises doivent passer à la DSN. Sont notamment concernées les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 K€.

Pour les employeurs qui ne souscrivent pas encore la déclaration sociale nominative :

• Cotisations et contributions Urssaf 
  : paiement au titre des salaires versés entre le 11 août et le 10 septembre inclus en cas d’option pour le paiement mensuel ;
• Cotisations et contributions Urssaf 
  : à défaut d’option pour la mensualisation, paiement des cotisations sociales au titre des salaires versés au cours du 2ème trimestre 2016 ;
• Employeurs agricoles :
  paiement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations et contributions sociales à la caisse de mutualité sociale agricole.

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