25 septembre 2016 : Employeurs occupant au moins 50 salariés

(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné)

Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois,
les rémunérations et les mouvements de main-d’œuvre :

– sur le site

www.net-entreprises.fr
pour les employeurs du régime général,

– ou sur le site

www.msa.fr
pour les employeurs relevant du régime agricole.

Les employeurs TPE et PME qui n’ont pas encore intégré le dispositif de la DSN
devront le faire dans les prochains mois en fonction du calendrier officiel qui les concerne (décret n° 2016-611 du 18 mai 2016).

 À compter de la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016), de nouvelles entreprises doivent passer à la DSN. Sont notamment concernées les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 K€.

Pour les employeurs qui ne souscrivent pas encore la déclaration sociale nominative :

• Cotisations et contributions Urssaf
   : paiement au titre des salaires versés entre les 11 et 20 septembre lorsque ces salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d’emploi du mois de août.
• Employeurs agricoles :
  paiement, au titre des salaires visés ci-dessus, des cotisations et contributions sociales à la caisse de mutualité sociale agricole.

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