15 octobre 2016 : Employeurs assujettis trimestriellement à la taxe sur les salaires (Obligation particulière)
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au jour ouvrable suivant en accord avec l’organisme destinataire concerné)
Lorsque l’employeur relève du paiement trimestriel (montant de la taxe acquittée l’année précédente est comprise entre 4 000 et 10 000 euros) : télépaiement de la
taxe sur les salaires
payés au cours du troisième trimestre 2016.
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12 octobre 2016 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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