15 décembre 2016 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Lorsque l’employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la
taxe sur les salaires payés en novembre.
(relevé 2501)
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12 décembre 2016 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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