5 janvier 2017 : Tous employeurs
Déclaration sociale nominative
Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre :
– sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général)
– ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole)
par les employeurs réglant mensuellement leurs cotisations le 5 du mois et qui ont opté pour la déclaration sociale nominative.
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Editions Francis Lefebvre
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