8 janvier 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un Samedi, un Dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en décembre : envoi à la Dares par les employeurs n’ayant pas souscrit une déclaration sociale nominative.
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