28 février 2017 : Tous employeurs
Compte personnel de formation
: transmission à l’organisme paritaire collecteur agréé de la durée de travail à temps plein applicable dans l’entreprise permettant de calculer le crédit d’heures de formation des salariés.
Participation-formation continue
au titre de 2016 : versement à l’organisme paritaire collecteur agréé de la contribution unique destinée au financement de la formation professionnelle des salariés et de la contribution spécifique destinée au financement des congés de formation des salariés en contrat à durée déterminée.
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Editions Francis Lefebvre
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