10 avril 2017 : Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants
Souscription auprès de la direction inter-régionale des douanes et droits indirects d’Ile-de-France de la déclaration annuelle de la TGAP sur les carburants (taxe due au titre de 2016) et, le cas échéant, versement de la taxe correspondante à la recette régionale d’Ile-de-France.
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