15 mai 2017 : Organismes d’assurances
Paiement de la taxe sur les conventions d’assurances
(et taxes additionnelles) due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en avril ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès
versés aux bénéficiaires en avril et dépôt de la déclaration no 2787 au service des impôts (paiement par virement direct sur le compte du Trésor des sommes excédant 1 500 €).
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