15 mai 2017 : Entreprises soumises à la C3S

Déclaration et paiement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) et de sa contribution additionnelle par les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires 2016 supérieur à 19 000 000 €. La télédéclaration
est à effectuer auprès du régime social des indépendants (RSI) via

www.net-entreprises.fr.
Le paiement
des contributions doit être effectué par virement bancaire
.

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