15 mai 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés
– Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative
: déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre sur le site
www.net-entreprises.fr
(pour les employeurs du régime général) ou sur le site
www.msa.fr
(pour les employeurs relevant du régime agricole) (MS nos 24022 s.).
– Employeurs agricoles et non agricoles ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations
: mêmes obligations que les employeurs de plus de 9 et moins de 50 salariés (sauf versement de transport non dû).
– Employeurs agricoles n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des cotisations
: versement à la caisse de mutualité sociale agricole de toutes les cotisations dues au titre du 1er trimestre 2016.
– Versement à la CNBF
pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés entre le 11 avril et le 10 mai inclus (en cas d’option pour le paiement mensuel).
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