16 juin 2017 : Divers
Personnes ayant versé en mai à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France
soit certains revenus non salariaux
(honoraires, redevances diverses…), soit des salaires, pensions
ou rentes viagères : déclaration no 2494 et versement au service des impôts de la retenue à la source applicable le cas échéant (sous réserve des conventions internationales).
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