24 juin 2017 : Divers
Certains organismes admettent un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s’adresser à l’organisme concerné.
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux)
: déclaration no 3374–SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de mai 2017.
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées
: souscription de la déclaration récapitulative CA 3 G et paiement des taxes afférentes au mois de mai.
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Editions Francis Lefebvre
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